Formation VTC : Accès réglementaire et bonnes pratiques professionnelles : programme complet | Natenergie
Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Formation VTC : Accès réglementaire et bonnes pratiques professionnelles en fait partie.
Cette formation permet aux conducteurs ou futurs conducteurs VTC de valider les compétences réglementaires obligatoires pour exercer une activité professionnelle dans le transport de personnes. Elle couvre les aspects juridiques, administratifs et opérationnels essentiels, avec une approche concrète adaptée aux besoins des entreprises. La démarche pédagogique inclut des mises en situation professionnelle et une préparation aux vérifications administratives. Le contenu est aligné sur les exigences de la certification Qualiopi et éligible au financement OPCO.
Objectifs
- Connaître les obligations légales pour exercer comme conducteur VTC", "Maîtriser les démarches administratives de création et de gestion d'activité", "Appliquer les règles de sécurité et de qualité de service attendues", "Valider les compétences réglementaires obligatoires pour obtenir l'habilitation", "Savoir entretenir et renouveler son autorisation d'exercice"]
Programme
[{"module": "Cadre réglementaire et obligations légales", "content": "Présentation de la loi L3120-2 du Code des transports. Conditions d'accès à la profession : casier judiciaire, aptitude médicale, assurance obligatoire. Rôle du préfet et procédures de contrôle. Obligations en matière de tarification, facturation et affichage. Sanctions en cas de non-respect des règles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion administrative et déclaration d'activité", "content": "Démarches de création d'entreprise pour les indépendants ou salariés. Enregistrement auprès des autorités compétentes. Obligations fiscales, sociales et comptables spécifiques. Gestion des documents administratifs obligatoires : carte professionnelle, attestation d'assurance, certificat de conformité du véhicule.", "duration
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).