Maîtriser le droit social en entreprise | Formation professionnelle Natenergie
De la théorie à la pratique : Maîtriser le droit social en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.
Cette formation d’une journée permet aux professionnels d’acquérir les bases juridiques essentielles du droit social pour anticiper les risques et éviter les contentieux. À travers des exemples concrets et des cas pratiques, les participants découvriront les obligations légales, les contrats de travail, les temps de travail, la rémunération et les procédures disciplinaires. L’objectif est de fournir des outils opérationnels pour sécuriser les pratiques de gestion du personnel et optimiser la conformité légale.
Objectifs
- Comprendre les principes fondamentaux du droit social", "Identifier les obligations légales de l’employeur", "Analyser les différents types de contrats de travail", "Maîtriser les règles du temps de travail et des congés", "Éviter les erreurs courantes et réduire les risques juridiques"]
Programme
[{"module": "Introduction au droit social et cadre légal", "content": "Définition et sources du droit social : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise. Rôle de l’inspection du travail et des prud’hommes. Présentation des enjeux pour l’entreprise : sanctions, contentieux, réputation.", "duration_hours": 1}, {"module": "Les contrats de travail : typologies et clauses essentielles", "content": "CDI, CDD, intérim, alternance : critères de distinction. Clauses obligatoires et facultatives. Conditions de validité et formalités. Cas pratiques : rédaction et modification de contrats.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Temps de travail et organisation des ressources", "content": "Durée légale, heures supplémentaires, travail de nuit et repos. Aménagement du temps de travai
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).